L'Etat propose 12 000 euros à un homonyme incarcéré par erreur

L'Etat propose 12 000 euros d'indemnisation à un quadragénaire emprisonné cinq mois, dont deux à la prison de la Santé, par erreur, car il avait été confondu avec un homonyme. (Photo Boris Horvat. AFP)

L'HISTOIRE

Le quadragénaire a passé cinq mois en prison il y a douze ans, car il avait été confondu avec un violeur d'enfants.

Un homme de 40 ans, emprisonné par erreur pendant plus de cinq mois pour être l’homonyme d’un violeur d’enfants condamné par contumace, s’est vu reconnaître son préjudice par l’Etat, qui lui propose 12 000 euros d’indemnisation, selon son avocat.

 

Selon son conseil, cette décision est une première, car, n’étant que l’homonyme du condamné, l’homme ne pouvait théoriquement prétendre à une indemnisation : la loi ne prévoit officiellement de dédommagement qu’en cas de relaxe, d’acquittement ou de non-lieu.

«C’est certes une victoire, mais la somme proposée est parfaitement dérisoire : on se moque de nous», a dénoncé auprès de l’AFP Me Frédéric Berna, l’avocat de Mohamed Camara, un Français né à Conakry (Guinée) en 1973, tout comme son homonyme condamné à 20 ans de réclusion criminelle par contumace en 2001 par la Cour d’assises de Paris.

 

Le calvaire de Mohamed Camara, qui réside aujourd’hui à Nancy, avait commencé en juillet 2001 dans un train Paris-Bruxelles, lorsqu’il s’était fait arrêter en vertu d’un mandat d’arrêt international délivré contre son homonyme. Il avait passé trois mois à la prison Saint-Gilles de Bruxelles avant d’être extradé vers la France, où il a passé deux autres mois de détention à la prison parisienne de la Santé. «Il a finalement été libéré le 31 décembre 2001, contre l’avis du parquet, car les victimes et la famille du condamné ne le reconnaissaient pas», a expliqué Me Frédéric Berna.

Le procureur général de Cour d’appel de Paris a ensuite admis que la décision de remise en liberté, «bien qu’elle ne soit ni un non-lieu, ni une relaxe, ni un acquittement», devait entraîner réparation, «l’esprit du texte devant l’emporter sur sa lettre».

 

L’agent judiciaire de l’Etat, chargé de proposer une indemnisation, a reconnu un «choc carcéral important» au malheureux homonyme, mais a contesté un lien de causalité avec les problèmes psychiatriques qu’il a développés à la suite de son incarcération, et a proposé 12 000 euros de dommages et intérêts.

«C’est fou ! Pour 5 mois de détention, totalement indue, c’est une somme parfaitement ridicule», a dénoncé Me Berna, qui réclame 180 000 euros. La décision du premier président de la Cour d’appel de Paris doit être rendue avant la fin de l’année.

AFP

http://news-france.blogspot.com/2013/09/letat-propose-12-000-euros-un-homonyme.html

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